Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada a annoncé un nouveau protocole intitulé « Réduction des émissions de gaz à effet de serre des systèmes de réfrigération », qui permettra de générer des crédits compensatoires dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. Concrètement, ce protocole incite les entreprises à moderniser leurs systèmes de climatisation et de réfrigération (CCR) pour utiliser des réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRG) en leur offrant des crédits compensatoires pour ces projets.
Un crédit représente la réduction ou l'élimination d'une tonne d'équivalent dioxyde de carbone (CO2e) de l'atmosphère. Les entreprises doivent démontrer que leurs projets de réduction des émissions de CO2 dépassent les exigences légales et ne bénéficient pas déjà d'autres incitations liées à la tarification de la pollution par le carbone. Les réductions d'émissions doivent pouvoir être quantifiées et vérifiées, et représenter des réductions permanentes.
Les crédits peuvent être utilisés par les entreprises pour couvrir leurs coûts de mise en conformité ou vendus à d'autres entreprises. Les catégories d'entreprises éligibles à ce protocole comprennent les immeubles de bureaux, les supermarchés, les centres commerciaux, les entrepôts frigorifiques, les usines de transformation alimentaire et les patinoires.
Le protocole vise à appuyer la réalisation du Plan de réduction des émissions de GES 2030 du gouvernement, qui vise à réduire les émissions de GES au Canada de 40 % d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005. « Le nouveau système de compensation des gaz à effet de serre pour les réfrigérants encourage toutes sortes d'entreprises à moderniser leurs systèmes de climatisation et de réfrigération pour des systèmes plus respectueux de l'environnement, tout en les récompensant par un crédit échangeable. Il s'agit d'une autre façon pour nous de collaborer avec les Canadiens pour bâtir des économies locales compétitives et des collectivités résilientes », a déclaré Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Date de publication : 19 mai 2023
